Conformité REACH

La réglementation CE N° 1907/2006, connue sous le nom de REACH, « Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals » (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), cherche à protéger la santé humaine et l'environnement grâce à la réglementation des substances chimiques.

Déclaration de conformité REACH

TrojanLabel a fait appel à une société de conseil européenne pour déterminer si nous sommes contraints par la réglementation REACH d'enregistrer nos substances chimiques d'impression (toners, tambours, cartouches d'encre, etc.) et consommables de support de transfert thermique pour importer et distribuer ces produits en Europe.

Nous avons déterminé que TrojanLabel n'est pas soumis à la réglementation REACH et ne doit pas pré-enregistrer les substances utilisées dans nos consommables d'impression pour les raisons suivantes :

  • Les encres d'impression TrojanLabel, notamment les cartouches à jet d'encre, cartouches de toner et tambours, ainsi que les supports en polyester, sont tous considérés comme des articles et ne sont donc pas concernés par la réglementation REACH. En outre, étant donné que tous les matériaux d'étiquettes sont définis comme articles, les étiquettes TrojanLabel ne sont pas concernées par la réglementation REACH.
  • Les cartouches de toner, tambours d'image et cartouches à jet d'encre TrojanLabel ne contiennent aucune substance SVHC (Substances of Very High Concern, substances extrêmement préoccupantes). Certains rubans de transfert thermique peuvent contenir des substances SVHC. Dans ce cas, le nom de la substance, la concentration et les informations de sécurité/traitement sont disponibles à la demande.
  • Aucune des substances contenues dans les encres et toners TrojanLabel n'excède actuellement le seuil d'une tonne par an.
  • Les substances contenues dans les cartouches et tambours n'ont pas besoin d'être pré-enregistrées, même si le volume d'importation excède une tonne par an.

TrojanLabel continuera de surveiller l'importation de nos produits en Europe. Dès le moment où le volume d'une substance chimique importée excèdera une tonne par an, TrojanLabel réévaluera son statut d'enregistrement.

Date de rév. : 19 mai 2016